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Le site "Infrastructures Collectives Québec – Analyse et Coordination" (ci-après "le Site") est publié par le groupe éditorial indépendant Digital Ads Specialists.
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2. Objet du site
Le Site est une plateforme d'information et d'analyse à but non lucratif. Son contenu a un caractère purement informatif et éducatif. Le Site ne propose aucune vente de produit, aucune prestation de service, et ne fait la promotion d'aucune entité commerciale.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site, y compris, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, et leur mise en forme sont la propriété exclusive du groupe éditorial, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.
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